|
CONDITIONS GENERALES DE VENTE --------------------------------------- L’inscription à l’un des programmes contenus dans la programmation PARTIR EN VOYAGES implique l’acceptation préalable des conditions générales et particulières de vente. Conformément à l’article 104 du décret du 15 juin 1994,
les brochures et les contrats de voyages proposés par des agents de
voyage à leurs clientèles doivent comporter in extenso les conditions
générales suivantes issues des articles 95 à 103 du décret ci-dessous
qui sont applicables au 1er décembre 1994. Décret n° 94-490 du 15 juin 1994, pris en application
de l’article 31 de la loi n° 92-645 du 13 juillet 1992, fixant les conditions
d’exercice des activités relatives à l’organisation et à la vente de
voyages ou de séjours. Article 95 - Sous réserve des exclusions prévues au
deuxième alinéa (a et b) de l’article 14 de la loi du 13 juillet 1992
susvisée, toute offre et toutes ventes de prestations de voyages donnent
lieu à la remise de documents appropriés qui répondent aux règles définies
par le présent titre. En cas de vente de titres de transport aérien
ou de titres de transport sur ligne régulière non accompagnée de prestations
liées à ces transports, le vendeur délivre à l’acheteur un ou plusieurs
billets de passage pour la totalité du voyage émis par le transporteur
ou sous sa responsabilité. Dans le cas d’un transport à la demande,
le nom et l’adresse du transporteur, pour le compte duquel les billets
sont émis, doivent être mentionnés. La facturation séparée des divers
éléments d’un même forfait touristique ne soustrait pas le vendeur aux
obligations qui lui sont faites par le présent titre. Article 96 - Préalablement à la conclusion du contrat
et sur la base d’un support écrit, portant sa raison sociale, son adresse
et l’indication de son autorisation administrative d’exercice, le vendeur
doit communiquer au consommateur les informations sur les prix, les
dates et les autres éléments constitutifs des prestations fournies à
l’occasion du voyages ou du séjour tels que : 1) La destination, les moyens, les caractéristiques
et les catégories de transports utilisés. 2) Le mode d’hébergement, sa situation, son niveau
de confort et ses principales caractéristiques, son homologation et
son classement touristique correspondant à la réglementation ou aux
usages du pays d’accueil. 3) Les repas fournis. 4) La description de l’itinéraire lorsqu’il s’agit
d’un circuit. 5) Les formalités administratives et sanitaires à accomplir
en cas, notamment de franchissement des frontières, ainsi que leurs
délais d’accomplissement. 6) Les visites, excursions et les autres services inclus
dans le forfait ou éventuellement disponibles moyennant un supplément
de prix. 7) La taille minimale ou maximale du groupe permettant
la réalisation du voyage ou du séjour ainsi que, si la réalisation du
voyage ou du séjour ainsi que, si la réalisation du voyage ou du séjour
est subordonnée à un nombre minimal de participants ; la date limite
d’information du consommateur en cas d’annulation du voyage ou du séjour
ne peut être fixée à moins de vingt et un jours avant le départ. 8) Le montant ou le pourcentage du prix à verser à
titre d’acompte à la conclusion du contrat ainsi que le calendrier de
paiement du solde. 9) Les modalités de révision des prix telles que prévues
par le contrat en application de l’article 100 du présent décret. 10) les conditions d’annulation de nature contractuelle. 11) Les conditions d’annulation définies aux articles
101, 102 et 103 ci-après. 12) Les précisions concernant les risques couverts
et le montant des garanties souscrites au titre du contrat d’assurance
couvrant les conséquences de la responsabilité civile professionnelles
des agences de voyage et de la responsabilité civile des associations
et organismes sans but lucratif et des organismes locaux de tourisme. 13) L’information concernant la souscription facultative
d’un contrat d’assurance couvrant certains risques particuliers, notamment
les frais de rapatriement en
cas d’accident ou de maladie. Article 97 - L’information préalable faite au consommateur
engage le vendeur, à moins que dans celle-ci le vendeur ne se soit réservé
expressément le droit d’en modifier certains éléments. Le vendeur doit,
dan ce cas, indiquer clairement dans quelle mesure cette modification
peut intervenir et sur quels éléments. En tout état de cause, les modifications apportées à l’information préalable doivent
être communiquées par écrit au consommateur avant la conclusion du contrat. Article 98 - Le contrat conclu entre le vendeur et
l’acheteur doit être écrit, établi en double exemplaire dont l’un est
remis à l’acheteur, et signé par les deux parties. Il doit comporter
les clauses suivantes : 1) Le nom et l’adresse du vendeur, de son garant et
de son assureur ainsi que le nom et l’adresse de l’organisateur. 2) La destination ou les destinations du voyage et,
en cas de séjour fractionné, les différentes période et leurs dates. 3) Les moyens, les caractéristiques et les catégories
des transports utilisés, les dates, heures et lieux de départ et de
retour. 4) Le mode d’hébergement, sa situation, son niveau
de confort et ses principales caractéristiques, son classement touristique
en vertu des réglementations ou des usages du pays d’accueil. 5) Le nombre de repas fournis. 6) L’itinéraire lorsqu’il s’agit d’un circuit. 7) Les visites, les excursions ou autres services inclus
dans le prix total du voyage ou du séjour. 8)
Le prix total des prestations facturées ainsi que l’indication de toute
révision éventuelle de cette facturation en vertu des dispositions de
l’article 100 ci-après. 9) L’indication s’il y a lieu, des redevances ou taxes
afférentes à certains services telle que taxe d’atterrissage, de débarquement
ou d’embarquement dans les ports ou aéroport, taxes de séjour lorsqu’elles
ne sont pas incluses dans le prix de la ou des prestations fournies. 10) Le calendrier et les modalités de paiement du prix ;
en tout état de cause, le dernier versement effectuer par l’acheteur
ne peut être inférieur à 30 % du prix du voyage ou du séjour et doit
être effectué lors de la remise des documents permettant de réaliser
le voyage ou le séjour. 11) Les conditions particulières demandées par l’acheteur
et acceptée par le vendeur. 12) Les modalités selon lesquelles l’acheteur peut
saisir le vendeur d’une réclamation pour inexécution ou mauvaise exécution
du contrat, réclamation qui doit être adressée dans les meilleurs délais,
par lettre recommandée avec accusé de réception au vendeur et signalée
par écrit, éventuellement, à l’organisateur du voyage et au prestataire
de services concernés. 13) La date limite d’information de l’acheteur en cas
d’annulation du voyage ou du séjour par le vendeur dans le cas où la
réalisation du voyage ou du séjour est liée à un nombre minimal de participants,
conformément aux dispositions du 7è article de l’article
96 ci-dessus. 14) Les conditions d’annulation de nature contractuelle. 15) Les conditions d’annulation prévues aux articles
101,102 et 103 ci-dessous. 16) Les précisions concernant les risques couverts
et le montant des garanties au titre du contrat d’assurance couvrant
les conséquences de la responsabilité civile professionnelle du vendeur. 17)
Les indications concernant le contrat d’assurance couvrant les conséquences
de certains cas d’annulation souscrit par l’acheteur (numéro de police
et nom de l’assureur), ainsi que celles concernant le contrat d’assistance
couvrant certains risques particuliers notamment les frais de rapatriement
en cas d’accident ou de maladie ; dans ce cas, le vendeur doit
remettre à l’acheteur un document précisant au minimum les risques couverts
et les risques exclus. 18) La date limite d’information du vendeur en cas
de cession du contrat par l’acheteur. 19) L’engagement de fournir, par écrit, à l’acheteur,
au moins 10 jours avant la date prévue pour son départ, les informations
suivantes : a) Le nom, l’adresse et le numéro de téléphone de la représentation locale du vendeur ou, à défaut, les noms, adresses et numéro de téléphone des organismes locaux susceptibles d’aider le consommateur en cas de difficultés, ou, à défaut, le numéro d’appel permettant d’établir de toute urgence un contact avec le vendeur ; b) Pour les voyages et séjours de mineurs à l’étranger, un numéro de téléphone et une adresse permettant d’établir un contact direct avec l’enfant ou le responsable sur place de son séjour. Article
99 - L’acheteur peut céder son contrat à un cessionnaire qui remplit
les mêmes conditions que lui pour effectuer le voyage ou le séjour,
tant que ce contrat n’a produit aucun effet. Sauf stipulation plus favorable
au cédant, celui-ci est tenu d’informer le vendeur de sa décision par
lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard sept jours
avant le début du voyage. Lorsqu’il
s’agit d’une croisière, ce délai est porté à quinze jours. Cette cession
n’est soumise, en aucun cas, à une autorisation préalable du vendeur. Article 100 - Lorsque le contrat comporte une possibilité
expresse de révision du prix, dans les limites prévues à l’article 19
de la loi du 13 juillet 1992 susvisée, il doit mentionner les modalités
précises de calcul, tant à la hausse qu’à la baisse, des variations
des prix, et notamment le montant des frais de transport et taxes y
afférentes, la ou les devises qui peuvent avoir une incidence sur le
prix du voyage ou du séjour, la part du prix à laquelle s’applique la
variation, le cours de la ou des devises retenu comme référence lors
de l’établissement du prix figurant au contrat. Article 101 - Lorsque, avant le départ de l’acheteur le vendeur se trouve contraint
d’apporter une modification à l’un des éléments essentiels du contrat
tel qu’une hausse significative du prix, l’acheteur peut, sans préjuger
des recours en réparation pour dommages éventuellement subis, et après
en avoir été informé par le vendeur par lettre recommandée avec accusé
de réception * soit de résilier son contrat et obtenir
sans pénalité le remboursement immédiat des sommes versées ; * soit accepter la modification ou le voyage
de substitution proposé par le vendeur ; un avenant au contrat
précisant les modifications apportées est alors signé par les parties ;
toute diminution de prix vient en déduction des sommes restant à éventuellement
dues par l’acheteur et, si le paiement déjà effectué par ce dernier
excède le prix de la prestation modifiée, le trop-perçu doit lui être
restituer avant la date de son départ. Article 102 - Dans le cas prévu à l’article
21 de la loi du 13 juillet 1992 susvisée, lorsque, avant le départ de
l’acheteur, le vendeur annule le voyage ou le séjour, il doit informer
l’acheteur par lettre recommandée avec accusé de réception ; l’acheteur
sans préjuger des recours en réparation des dommages éventuellement
subis, obtient auprès du vendeur le remboursement immédiat et sans pénalité
des sommes versées ; l’acheteur reçoit, dans ce cas, une indemnité
au moins égale à la pénalité qu’il aurait supportée si l’annulation
était intervenue de son fait à cette date. Les dispositions du présent
article ne font en aucun cas obstacle à la conclusion d’un accord amiable
ayant pour objet l’acceptation, par l’acheteur, d’un voyage ou séjour
de substitution proposé par le vendeur. Article 103 - Lorsque, après le départ
de l’acheteur, le vendeur se trouve dans l’impossibilité de fournir
une part prépondérante des services prévus au contrat représentant un
pourcentage non négligeable du prix honoré par l’acheteur, le vendeur
doit immédiatement prendre les dispositions suivantes sans préjuger
des recours en réparation pour dommages éventuellement subis : * soit proposer des prestations
en remplacement des prestations prévues en supportant éventuellement
tout supplément de prix et, si les prestations acceptées par l’acheteur
sont de qualités inférieures, le vendeur doit lui rembourser, dès son
retour, la différence de prix ; * soit, s’il ne peut proposer aucune prestation de remplacement,
ou si celles-ci sont refusées par l’acheteur pour des motifs valables,
fournir à l’acheteur, sans supplément de prix, des titres de transport
pour assurer son retour dans des conditions pouvant être jugées équivalentes
vers le lieu de départ ou vers un autre lieu accepté par les deux parties. CONDITIONS PARTICULIERES DE VENTE Tout client s'inscrivant
sur l'un de nos voyages, reconnaît avoir pris connaissance des conditions
générales et particulières de vente et les accepte 1.ASSURANCES
Le Tour Operator S.I.T - PARTIR EN VOYAGES a souscrit une d'assurance Responsabilité Civile Professionnelle auprès de la société GAN EUROCOURTAGE -contrat n° 95 C 12151 S.I.T - PARTIR EN VOYAGES a souscrit une assurance pour ces passagers couvrant l'assistance, le rapatriement, l'interruption de séjour et les bagages auprès de la compagnie L'EUROPEENNE D'ASSURANCE -contrat MAVERA TOURS N°: 13915 . Tout sinistre couvert par nos assurances doit nous parvenir dans un délai de 5 jours après le retour du voyage accompagné de toutes les pièces justificatives des faits. Un exemplaire de cette assurance passager sera remis à chaque inscription. 2.GARANTIE ANNULATION : Le service couvrant l’annulation n’est pas inclus dans le prix du voyage. Il représente 2 % du forfait total du voyage. Il doit être souscrit et payé à la réservation. Conditions d'applications sur demande. En cas d’annulation, les 2 % versés au titre de ce service ainsi qu’une franchise de 30 € par personne seront retenus. 3.ANNULATION INDIVIDUELLE
: Toute annulation entraînera le paiement des indemnités par dossier : -à plus de 45 jours avant le départ : 80 € de frais de dossier -entre 45 et 21 jours avant le départ : 50 % du montant TOTAL de la facture - entre 20 et 8 jours avant le départ : 75 % du montant TOTAL de la facture - entre 7 et 2 jours avant le départ : 90 % du montant TOTAL de la facture -moins de 2 jours avant le départ : 100 % du montant TOTAL de la facture Une fois les billets d’avion émis, toute annulation de voyage entraîne des frais d’annulation de 90 %. Les conditions d’annulation s’appliquent à partir du moment où le client a signé son bulletin d'inscription. Les frais de visas ne sont pas remboursables. Par ailleurs, lorsque la modification de la réservation initiale par le client porte sur le nombre de voyageurs et qu’un ou plusieurs d’entre eux doit être logé en chambre individuelle et non plus en double, le client devra payer le supplément correspondant au logement. Les pré/post-acheminement Air France sont soumis aux conditions d’émission, de ventes et d’annulation de la compagnie. 4.ANNULATION DU VOYAGE S.I.T - PARTIR EN VOYAGES se réserve le droit d’annuler le voyage à 21 jours du départ en cas de force majeure, pour des raisons liées à la sécurité des voyageurs ; ou si le nombre minimum de participants n’est pas atteint et dans ce cas, les voyageurs concernés ne pourront prétendre à aucune indemnisation. 5. HÔTELLERIE
: Nous vous signalons que la classification des hôtels par
étoiles ou par catégorie s’effectue par les Ministères du
Tourisme locaux selon des normes qui sont différentes
des normes françaises. Les règlements de l’hôtellerie
internationale veulent que les participants prennent
possession des chambres à partir de 14 heures et les
libèrent avant midi, et ce quelle que soit l’heure de départ
ou d’arrivée des clients.
Tout voyageur accepte, au moment de son inscription que
S.I.T - PARTIR EN VOYAGES lui demande éventuellement un
supplément si son hébergement ne peut être assuré qu’en
chambre individuelle. Nous vous rappelons que les
chambres individuelles sont souvent plus petites, moins
belles et parfois moins confortables que les autres.
L'attention du client est attirée sur le fait que les chambres
triples sont le plus souvent des chambres doubles à
partager dans lesquelles on ajoute un lit d'appoint. Cette
formule qui évite le règlement d’un supplément chambre
individuelle pour la 3ème personne, implique par
conséquent quelques inconvénients.. 6.TRANSPORT AERIEN : Les horaires de départ et de retour connus par S.I.T - PARTIR EN VOYAGES sont communiqués au client à titre indicatif et peuvent être modifiés, même après confirmation. Selon les horaires de convocation des vols internationaux, les vols domestiques peuvent se faire la veille du départ. Les frais d’hébergement du lieu de départ et de retour des vols internationaux sont à la charge des clients. PRE / POST Acheminement : Pour les transferts aller et retour entre les aéroports ou les gares d’arrivée et de départ sont à la charge des clients. Conformément aux conventions internationales, les correspondances ne sont pas garanties même en cas de pré / post-acheminement émis sur le même billet. Par ailleurs, un changement d’aéroport pouvant se produire à Paris, les éventuels frais de navette, taxi ou autres seront à la charge exclusive des clients. Nous ne pourrons être tenus pour responsables des changements d'horaires, retard ou annulation de vol, qui ne peuvent, en aucun cas, représenter une cause d'annulation valable ou constituer une raison pour prétendre à des dommages et intérêts. Nous attirons par ailleurs l’attention du client sur les circonstances suivantes, qui sont de nature à limiter la responsabilité de S.I.T - PARTIR EN VOYAGES dans la réalisation de son voyage : les contraintes spécifiques du transport aérien liés à l’encombrement de l’espace aérien, aux règles de navigation aérienne, au délai de traitement des appareils sur les aéroports… subordonnés au souci essentiel de la sécurité des passagers transportés, peuvent entraîner les compagnies à modifier les horaires prévisionnels des vols. De ce fait, toute irrégularité de trafic ne saurait engager notre responsabilité. Aucune indemnisation ne pourra être accordée même en cas de manque à gagner professionnel, de perte d’emploi, de retenue de salaire suite à un retour différé ou frais supplémentaires de quelque nature que ce soit. Nous vous rappelons que toute place non utilisée à l’aller ou au retour ne pourra faire l’objet d’un remboursement. 7.PRESTATIONS ET PRIX : Nos prix sont fermes et définitifs, selon destination, et sauf en cas de dévaluation de l’Euro et de modification du coût des carburants. Ces prix n’incluent pas : les boissons (sauf indications contraires), les pourboires, les dépenses personnelles, la garantie annulation, les frais de visas, les taxes aéroport (qui peuvent varier sans préavis, sur décision gouvernementale) et les surcoûts d’assurances des compagnies aériennes qui peuvent varier à tout moment, les taxes de sortie de territoire qui sont dans certains pays à régler sur place en monnaie locale. Le prix des voyages a été fixé en fonction d'un nombre de nuitées et non pas d'un nombre déterminé de journées entières. Sont inclus dans la durée du voyage le jour du départ à compter de l'heure de convocation et le jour du retour, heure de l'arrivée. Si en raison des horaires des compagnies aériennes ou de la réglementation hôtelière internationale, le séjour se trouvait écourté par une arrivée tardive ou un départ matinal le client ne pourra prétendre à aucun dédommagement. En cas de retard, S.I.T - PARTIR EN VOYAGES ne pourra être tenue responsable des frais supplémentaires et des prestations annexes non achetés par son intermédiaire. Aucune contestation concernant nos prix ne pourra être acceptée après une inscription à un voyage ou au retour du voyage. Il appartient au client d’apprécier avant son départ si le prix lui convient en acceptant le principe qu’il s’agit d’un prix forfaitaire. Il convient de souligner à cet égard, que les prix résultent des tarifs contractuels négociés avec les différents prestataires, qu’ils ne tiennent pas compte des tarifs promotionnels qu’ils peuvent consentir à certaines dates, et qu’en conséquence aucune réclamation ou demande de remboursement sera prise en compte. Des promotions de dernière minute vous seront quelquefois proposées. Ce sont en quelque sorte des soldes qui nous permettent de remplir nos départs. Il est donc possible que pour un voyage identique, nos participants aient payé des prix différents. Les clients ayant payé le tarif normal ne pourront en aucun cas bénéficier d’un remboursement rétroactif correspondant à la différence entre le prix de vente normal et le prix soldé 8.FORMALITES : Les formalités administratives, nécessaires à la réalisation du voyage, indiquées dans chaque programme, s'adressent uniquement aux personnes de nationalité française. Pour les autres nationalités, s’informer auprès des autorités consulaires ; les démarches d’obtention des visas sont à effectuer par les intéressés eux-mêmes. S.I.T - PARTIR EN VOYAGES décline toute responsabilité pour tout oubli, vol ou non-conformité de papier entraînant l’interdiction de pénétrer en territoire étranger. Si pour ces raisons, le client ne peut effectuer son voyage, S.I.T - PARTIR EN VOYAGES ne remboursera ni ne remplacera le dit voyage. 9.RESPONSABILITES :
S.I.T - PARTIR EN VOYAGES répond du bon déroulement du voyage sans pour autant être tenue pour responsable des cas fortuits, des cas de force majeure (grèves, intempéries, guerre, séismes, épidémies graves…) du fait des tiers ou de la faute des clients. S.I.T - PARTIR EN VOYAGES, agissant en qualité d’intermédiaire entre les clients, d’une part, et les prestataires de services d’autre part, ne pourra être tenue responsable des retards, incidents techniques, annulations de vols, accidents ou dommages survenant au cours du voyage. Nous ne saurions être confondus avec ces prestataires qui conserveront en tout état de cause à l’égard de tout voyageur les responsabilités propres à leur activité. Le voyageur ne pourra être remboursé lorsqu’il ne se présentera pas au lieu et heure de rendez-vous mentionnés dans le dossier avec les documents de voyages nécessaires (passeport, visa, carte d’identité, carnet de vaccination). Tout voyage interrompu par le passager, pour quelque raison que ce soit, ne donnera lieu à aucun remboursement. D’autre part, nous ne pourrons être tenu pour responsable en cas de perte, vol ou détérioration des bagages ou effets personnels durant le voyage. En cas de problème, il est recommandé aux clients de faire constater les faits par les autorités locales compétentes (dépôt de plainte). 10.MODIFICATION DU FORFAIT Notre brochure a été conçue en juillet 2003 et tient compte des renseignements que nous avions à cette date. Dans le cas de la suppression ou modification d’une partie du programme provoqué par des évènements extérieurs tels que grèves, surcharges aériennes, intempéries, régimes politiques (…) le client ne pourrait prétendre à aucune prise en charge ou indemnité pour préjudice subi. Les fêtes tant civiles que religieuses, les manifestations dans les pays visités sont susceptibles d’entraîner des modifications dans les visites ou excursions, dont S.I.T - PARTIR EN VOYAGES ne pourra être tenue pour responsable. Nous pouvons être amenés à substituer un hôtel à un autre, modifier une catégorie de chambre par une autre, prendre un itinéraire différent de celui programmé ou annuler certaines excursions ou visites, ceci quand les circonstances nous y contraignent. De plus, le kilométrage donné dans chaque circuit peut varier selon le parcours et l’itinéraire empruntés par le chauffeur en fonction de certains impératifs, il est donné à titre indicatif et non contractuel. Nous nous réservons le droit, en cas de force majeure, de substituer un moyen de transport à un autre. 11.RECLAMATIONS Lorsqu’un client constate qu’un service n’est pas fourni tel que prévu, afin de ne pas en subir les inconvénients pendant toute la durée du séjour, il doit immédiatement saisir les responsables locaux, afin de régler ce litige sur place. S’il n’obtient pas gain de cause, il doit exiger de l’hôtelier ou du représentant local une attestation de déclassement ou de prestations non fournies qu’il doit joindre à sa lettre de réclamation. Les réclamations devront être adressées à S.I.T - PARTIR EN VOYAGES avec les pièces justificatives 8 jours au plus tard après le retour du voyage par lettre recommandée avec avis de réception. Le non respect de ce délai ne donnera plus droit au client à d’éventuels dommages et intérêts. Nous vous signalons que nous ne pouvons en aucun cas être tenu pour responsables des objets oubliés et nous ne nous chargeons pas de leur recherche. Et mettre à la ligne cette phrase EN CAS DE CONTESTATION, SEUL LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EST COMPETENT. ( article 11) Edition au 02/05/08
|